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R-6.01, r. 4.1 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Régie prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le déroulement simple, rapide et équitable de la procédure. Elle peut notamment, afin de faciliter le traitement d’une demande, prescrire des délais différents de ceux qui sont prévus au présent règlement.
D. 1098-2014, a. 3.
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